Vos conditions générales méritent le bon avocat
Nous rédigeons vos documents juridiques quelque soit votre projet : SaaS, applications mobiles, e-commerce, marketplace, agences…
Ces entrepreneurs nous ont fait confiance
Comment fonctionne Conditionsgenerales.fr ?
Nous intervenons au moment du lancement de votre activité comme de la refonte de votre documentation juridique.
Détaillé et garanti sans dépassement d'honoraires
100% adaptés à votre activité
Suivi de l'implémentation et de l'application des documents
Quels documents sont proposés ?
Dans le cadre du lancement de votre activité en ligne, la réglementation impose la rédaction de certains documents juridiques.
Conditions générales & contrats
Pour l'utilisation et la commercialisation de votre produit ou service
Protection des données personnelles
Pour assurer votre conformité au RGPD
Dites nous en plus sur votre besoin
Après notre échange, vous recevez un devis sous 24 heures
Qui sommes nous ?
Avocat et associé fondateur du cabinet Altata.legal
Alexandre est avocat au barreau de Paris et entrepreneur avec plus de 8 ans d’expérience dans la structuration juridique, opérationnelle et administrative des startups.
Il a créé Conditionsgenerales.fr pour simplifier la rédaction des CGV et autres documents juridiques et RGPD pour un SaaS, une app mobile ou un site web, avec efficacité et la garantie du professionnalisme d’un avocat.
Sa mission : libérer les entrepreneurs de la charge juridique pour se concentrer sur leur lancement puis leur croissance.
Product Manager, développeuse et créatrice de l’agence Altata.tech
Passionnée de technologie, Melania est la personne qui donne vie à Conditionsgenerales.fr pour simplifier les besoins juridiques essentiels au lancement d’un produit digital.
Ils témoignent sur le service
Contactez-nous
Questions fréquentes
Conditionsgenerales.fr s'adresse à tout entrepreneur ou professionnel
- qui souhaite lancer son activité (le plus souvent en ligne) que ce soit une application mobile, une plateforme SaaS, un site e-commerce, une agence, etc. et/ou
- qui a besoin de faire rédiger des conditions générales et une politique de confidentialité pour se conformer à la réglementation en vigueur.
Il est également possible de nous solliciter dans le cadre d'une refonte de la documentation après le lancement de l'activité.
Conditionsgenerales.fr est issue de l’alliance des compétences entre une agence digitale et un cabinet d’avocat.
Melania et Alexandre ont décidé de proposer une offre qui permette à tout entrepreneur ou entrepreneuse de lancer son produit ou service en se mettant facilement en conformité avec la réglementation.
Nous vous proposons rapidement des conseils et documents juridiques de qualité, 100% sur mesure pour votre activité et à un tarif attractif.
Oui le cabinet d’avocat Altata.legal enregistré au barreau de Paris (numéro de toque G0807) traite toutes les demandes issues du site Conditionsgenerales.fr dont il est le responsable de publication.
Son associé, Maître Alexandre Cheronnet a accompagné le lancement de dizaines de projets entrepreneuriaux et/ou digitaux sur les aspects juridiques et notamment sur la rédaction des CGV.
A travers Conditionsgenerales.fr nous proposons principalement la rédaction :
des conditions générales adaptées à votre activité quelle qu’elle soit,
de votre politique de confidentialité afin que vous soyez en conformité avec le RGPD.
Néanmoins le cabinet d’avocat Altata.legal est en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des challenges juridiques que rencontre votre projet entrepreneurial (droit des contrats, droit des sociétés et droit social), n’hésitez donc pas à nous parler de vos sujets du moment.
Le cabinet d'avocat Altalta.legal qui rédigera vos documents juridiques travaille en français et en anglais et est en mesure de vous proposer des versions entièrement bilingues.
Les prestations juridiques proposées par le cabinet Altata.legal suite à une prise de contact sur Conditionsgenerales.fr font l'objet d'un devis forfaitaire personnalisé détaillant le coût de chaque diligence et document proposé.
Les tarifs commencent à partir de 899 euros HT et sont optimisés par les économies d'échelle réalisées, l'automatisation de la récupération d'informations et d'une partie de la rédaction.
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