Votre pacte d’associé mérite le bon avocat
Structurez votre gouvernance, sécurisez votre capital et anticipez les conflits, de la constitution à l'exit. Votre pacte d'associés 100% personnalisé, rédigé et sécurisé par un avocat.
Faites de votre pacte un levier de stabilité et de croissance durable
La pérennité de votre projet repose sur la fiabilité de vos accords fondateurs. Notre mission est de formaliser votre vision stratégique dans un acte d'avocat sur mesure, protégeant les intérêts de chaque associé et sécurisant la structure de votre capital.
Les 3 piliers pour sécuriser durablement votre pacte
Gouvernance
Qui décide quoi ? Qui peut bloquer une décision majeure ? Le pacte fixe les règles du jeu avant que la question ne devienne un conflit.
Capital
Qu'arrive-t-il aux parts d'un associé qui part ? Qui peut entrer au capital et dans quelles conditions ? Autant de questions à trancher maintenant, pas dans l'urgence.
Alignement
Vous n'avez pas forcément la même vision de la sortie, du rythme ou du rôle de chacun. Le pacte formalise ces engagements, avant que les non-dits ne deviennent des blocages.
Quelles clauses juridiques sont essentielles pour sécuriser votre pacte ?
À chaque étape de votre développement, ces dispositions peuvent protéger votre activité, votre projet et votre association. Chaque pacte est 100% adapté aux besoins de votre projet.
- Clause d'agrément
- Clause de préemption
- Clause de sortie conjointe totale et proportionnelle (tag-along)
- Clause d’entraînement (drag-along)
Comment fonctionne Pactedassocies.fr ?
Nous vous accompagnons à chaque étape : de la structuration de votre gouvernance à la sécurisation de votre capital, pour une protection totale et un accompagnement sur mesure.
Échange gratuit de 30 minutes en visioconférence
Avec notre avocat expert pour analyser la structure de votre équipe et vos enjeux.
Votre devis en 24h
Détaillé et garanti sans dépassement d’honoraires.
Workshop d’alignement stratégique avec tous les associés
Pour formaliser vos intentions et les transformer en clauses protectrices.
Rédaction d’un projet de pacte sous 72h
Documents 100% personnalisés & signature électronique.
Service après-vente inclus
Réponse à vos questions, avec un suivi personnalisé si nécessaire.
Un accompagnement dans la durée
Le pacte d’associés est un document vivant qui doit suivre l’évolution de votre entreprise.
- Suivi post-signature : Nous vous accompagnons dans l’implémentation des clauses et restons disponibles pour répondre à vos questions de mise en œuvre.
- Évolution du projet : Que ce soit pour une levée de fonds, l’intéressement de salariés ou de partenaires au capital (BSPCE/BSA), une future cession ou toute autre évolution significative de votre projet, votre avocat expert vous conseille sur les mises à jour nécessaires pour que votre pacte reste en phase avec votre réalité. Les évolutions significatives font l’objet d’un devis personnalisé, établi en 24h.
FAQ – Vos questions les plus fréquentes
Quand faut-il signer un pacte d'associés ?
L’idéal est de le faire dès la constitution de la société. Un cadre clair dès le départ permet à chacun de se concentrer à 100% sur le développement de l’activité.
Quelle est la différence avec un modèle généré automatiquement ?
Un modèle ne propose ni conseil stratégique, ni accompagnement. En passant par Pactedassocies.fr, vous bénéficiez d’une analyse personnalisée et de la garantie d’un acte d’avocat (Responsabilité Civile Professionnelle – RCP), ce qu’aucune solution automatisée ne peut légalement garantir.
Combien coûte la rédaction de mon pacte ?
Nos tarifs sont transparents et s’adaptent à vos besoins précis. Vous pouvez choisir entre :
- Le Pack Fondateurs à 1 495 € HT : votre pacte d’associés 100% sur mesure, rédigé et validé par un avocat expert.
- Un accompagnement à la carte : en cas de besoin juridique spécifique ou d’une clause complexe à intégrer.
Nos devis sont clairs, détaillés et garantis sans dépassement d’honoraires.
Et si mon projet évolue ?
Si votre projet ou votre société évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en répondant gratuitement à vos questions et en mettant en place un suivi personnalisé si nécessaire.
En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives (entrée d’investisseurs, nouveaux associés, exit), nous établissons un devis personnalisé afin que votre pacte reste toujours conforme, fiable et parfaitement adapté à votre nouvelle configuration.
Comment démarrer ?
Un échange gratuit de 30 minutes en visioconférence avec notre avocat Alexandre Chéronnet pour analyser votre structure, vos enjeux et définir les clauses adaptées à votre situation. Vous recevez ensuite un devis détaillé en 24h, garanti sans dépassement d’honoraires. Une fois validé, nous organisons un workshop d’alignement avec vos associés, puis rédigeons votre pacte sous 72h et vous accompagnons tout au long de son implémentation.